STATUTS





  • STATUTS

I  - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

Article 1 : Objet – Durée – Siège

01.01 - L’association dite « Société Jonzacaise de Tir » a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.


01.02- Sa durée est illimitée


01 .03- L’association est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée à la Préfecture de Charente Maritime sous le nom de « Société Jonzacaise de Tir » et a été rendue publique au Journal Officiel en date du 12 février 1979.


01.04- Son siège social 5 Impasse du petit Chailleret » commune de Champagnac. Le siège peut être transféré dans un autre lieu par décision du Comité Directeur.

Article 2 : Réglementation

02.01 - Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur, en cours de validité, sera affiché dans l’espace accueil, de ce fait, il sera porté à la connaissance de tous, licenciés ou non et nul ne pourra prétendre, en aucun cas, ne pas être informé des clauses et conditions à lui imposer.Ces deux documents seront émargés par l’ensemble des licenciés.

Article 3 : But

03.01 - Les moyens d’action de la société de tir sont la tenue d’assemblées périodiques des réunions du comité directeur, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tout exercice et toute initiative propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
03.02- Le Comité Directeur pourra créer des commissions qui seront définis par le règlement intérieur. Ces commissions pourront créer un règlement spécifique annexé au règlement intérieur du club.03.03- Le Président est, de droit, membre de toutes les commissions et son vote en obligatoire en cas délibération.
03.04 - La Société s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
03.05- Les revenus financiers de la société sont :

- La vente des licences effectuées auprès des sociétaires
- La vente des cartes de club à des tireurs licenciés dans d’autres clubs de tir
- Les dons manuels
- les manifestations sportives
- Les subventions diverses
- La vente de différents produits attenants à la pratique du tir.
- Toutes les opérations extérieures

Article 4 : Membres

04.01- La société de tir se compose de membres « actifs », et de membres « d’honneur ». Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau et avoir payé sa cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée éventuel.


04.02- Un membre extérieur devra avoir acquitté sa licence dans un autre club (présentation de la licence de l’année sportive en cours).

04.03- La demande d’adhésion doit être formulée par écrit, à l’aide d’un document mis à disposition par la Société Jonzacaise de Tir.
Ce document doit être signé par le demandeur (signature des parents ou représentant légal dans le cas d’un mineur).


04.04- Tous les nouveaux licenciés devront effectuer obligatoirement une période probatoire au stand 10 mètres sous le contrôle d’un responsable de l’association, afin de juger du respect des règles de sécurité.


04.05- Toute demande est soumise à l’acceptation du bureau lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses raisons. Toutefois ces raisons doivent être limitées à des aspects, tenues, paroles, conduites, états, sécurité du club qui pourraient être jugés incompatibles avec l’image ou la pratique du tir sportif. En aucun cas, il ne pourra s’agir de ségrégation, racisme...


04.06- La décision est prise par l’ensemble du bureau.


04.07- La réponse doit ê
tre donnée dans les 30 (trente) jours suivant l’établissement de la demande. Passé ce délai, la demande est acceptée de fait.


04.08 -Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée éventuel sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.


04.09- Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le comité directeuraux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société.
Ce titre peut conférer aux personnes qui ont obtenu ce droit de faire partie de la Société sans être tenue de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

05.01 - La qualité de membre se perd :
1)      par la démission
2)      par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
3)      par l’exclusion pour motif justifié.
4)      par tout acte défini par le règlement intérieur.
5)      Le Comité Directeur se réserve le droit de ne pas renouveler une licence ou carte de club sans avoir à en faire connaître les raisons (suivant les conditions des alinéas 04.05)


II – AFFILIATIONS


Article 6 : Affiliation

06.01 - La société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.


06.02- Elle s’engage :


a/- A se conformer entièrement au Statuts et aux règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du comité départemental dont elle relève.


b/- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits statuts et règlements.



III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 7 : Comité directeur

07.01 - Le Comité de Direction de l’association est composé de 6 membres minimum suivant l’article 12 des présents statuts, ils sont élus au scrutin par l’Assemblée Générale des électeurs, ainsi que des membres dont le nombre ainsi que les fonctions sont définies par le règlement intérieur.


07.02- Il est rééligible tous les quatre ans (année des jeux olympiques d’été)


07.03- Les membres sortants sont rééligibles. A l’exception des membres exclus ou démissionnaires.


07.04- Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée  Générale devant procéder aux élections.


07.05- Est éligible au Comité Directeur, toute personne ayant att
eint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la Société de tir depuis six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTir pour l’année sportive au jour de l’élection.


07.06 - Sont également éligibles les mineurs de plus de 16 ans sous réserve de l’acceptation écrite des parents ou représentant légaux et dans les conditions de l’alinéa 07.04.

07.07- En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque de où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

07.08- Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution.

Article 8 : Election du Comité Directeur

08.01 - Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, celui-ci choisit un Président parmi les membres de ce nouveau Comité Directeur.
IL est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.


08.02- Le Président élu par le Comité Directeur est présenté au vote de l’Assemblée Générale. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.


08.03- Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.


08.04- Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, le Bureau, suivant l’article 12 des présents statuts, et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui -ci peut à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de la Société.

Article 9 : Réunion du Comité de Directeur

09.01 - Le comité se réuni chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins de ses membres.


09.02- La présence du tiers du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.


09.03- Tout membre du comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Son exclusion sera soumise à la délibération du comité et au vote à bulletin secret.


09.04- Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.


09.05- Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Article 10 : Assemblée Générale

10-01 - L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.


10-02- Le prix des licences, des cartes de membres « loisirs » sera fixé par l’Assemblée Générale pour l’année sportive suivante.


10-03- Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.


10-04- De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité Directeur.


10-05- Les personnes concernées par les alinéas 10-03 et 10-04 ne peuvent pas participer aux votes


10.06 - L’Assemblée Générale de la Société de tir comprend tous les membres prévus à l’article 4, à jour de leurs cotisations, à l’exception des membres loisirs et extérieurs.
10.07- Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de l’assemblée peuvent voter.


10.08- Pour les membres de moins de 16 ans, à jour de leur cotisation, un droit de vote est accordé à 1 (un) parent ou tuteur légal.


10.09 - L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir.


10.10 - Les convocations sont adressées à chacun des membres de la société de tir un (1) mois avant la date de la réunion, par lettre ou par courrier internet.


10.11 - Le vote par correspondance n’est pas admis.


10.12 - Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées à l’article 4. Chaque mandataire ne pourra être porteur que de 1 (une) procuration.


10.13 - Tous les votes peuvent se faire à main levée à l’exception de ceux portant sur des personnes qui eux auront lieu à bulletin secret.


10.14 - Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.


10.15 - Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
10.16 - Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la société de tir.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur si le total des membres est inférieur à six et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux statuts et du règlement intérieur.


10.17 - Elle nomme les représentants de la société à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.


10.18 - L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal, par vote intervenant dans les conditions ci-après :
-L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ;
-Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
-La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

Article 11 : Délibérations en Assemblée Générale

11.01 - Les délibérations sont prises à, la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.


11.02 - Pour la validité des délibérations, la présence du 1/3 des membres visés à l’article 10 des présents statuts, est nécessaire.


11 .03 - Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12 : – Le Bureau

12.01 - Le Bureau de l’association chargé de la gestion et de l’expédition des affaires courantes est constitué par :


12.02- Le Président dont le rôle est défini principalement par les articles 14.01 et 14.02 des statuts.


12.03- Le secrétaire :

a/- prépare et adresse les convocations aux réunions et aux assemblées générales,
b/- est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et l’archivage,
c/- rédige les procès-verbaux des réunions,
d/- tient à jour les différents registres et documents prévus par la loi,
e/- assure l’exécution des formalités prescrites et des instructions ponctuelles fournies par le Président.


12.04- Le trésorier :


a/- perçoit toutes les recettes et effectue tout paiement selon les instructions du Président,
b/- tient une comptabilité régulièrement établie selon les règles, prépare les bilans financiers et éventuellement la comptabilité analytique,
c/- prépare les demandes de subventions et le budget prévisionnel avec le Président,
d/- gère les biens propres à l’association constitués par les armes, les cibles, les munitions, les matériels reçus ou acquis ainsi que les stocks. Ces biens sont répertoriés et les stocks inventoriés régulièrement.
e/- assure la gestion financière et en rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale chargée du quitus.


12.05 - Le Bureau de l’association est également constitué d’un Vice Président, d’un Secrétaire adjoint, et d’un Trésorier adjoint.


12.06- Le Bureau peut-être élargi à d’autres membres issus du Comité Directeur et nommés par celui-ci.

Article 13 : - Autres organes de l’association

13.01 - Il sera créé une commission de discipline est crée elle est renouveler annuellement dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le choix des membres relève du Comité Directeur.

Article 14 : Fonctions du Président

14.01 - Le Président de la société de tir préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.


14.02 - Il ordonne les dépenses.
Il représente la société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur au vice-président. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président que par un Mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.


14.03 - En cas de vacance d’absence du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par le vice-président. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

14.04 – En cas de vacance le vice président exercera la fonction de président jusqu’à la nouvelle assemblée.

14.05 – Le président ne peut faire que deux mandats.


IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : Modification des statuts

15.01 - Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité directeur par une Assemblée Générale en dehors des élections réunie à cette fin.


15.02 - Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur.Tout membre du club peut proposer une modification des statuts du règlement intérieur. Cette dernière sera préalablement examinée par le comité directeur qui décidera sa présentation à l’assemblée générale.


15.03 - L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés par l’article 10 des présents statuts. Si cette proportion n’est pas atteinte, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.


15.04 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 16 : Dissolution de la Société

16.01 - L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés par l’article 10 des présents statuts. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.


16.02 - Dans tous les cas la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu’au deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.


16.03- En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir.


16.04- Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la Ligue de rattachement ou à une ou plusieurs sociétés de Tir.


16.05- En aucun cas les membres de la société de tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.


V - REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 : Règlement intérieur

17.01 - Le règlement intérieur définissant, précisant ou complétant les articles des présents statuts sera constitué par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ou d’une Assemblée Générale extraordinaire.


17.02 - Toutes modifications ultérieures du règlement intérieur seront préparées et approuvées par le Comité Directeur.

Article 18 : Mise en application du règlement intérieur

18.01 - Les modifications entreront immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’elles soient soumises à l’adoption par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire la plus proche.


18.02 - Le règlement intérieur modifié ne deviendra définitif qu’après agrément par l’Assemblée Générale ou par une Assemblée Générale extraordinaire.


VI –FORMALITES ADMINISTRATIVES


Article 19 : Communication, déclaration

19.01 - Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :
1)    les modifications apportées aux statuts
2)    Le changement de titre de la Société de Tir
3)    Le transfert du siège social
4)    Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau

Article 20 : Evolution des statuts

20.01 - Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.


20.02 - Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à : 5 impasse du petit Chailleret commune de Champagnac le 09 septembre 2017 sous la présidence de Mr Jean-Pierre D’ORNANO.


20.03 – Les présentes modifications
font l’objet de l’amendement « G »des statuts
 
Fait à Champagnac, le 09 septembre 2017 

M. le Président                                             Mme. la Secrétaire
de la Société                                                de la Société

Jonzacaise de Tir                                         Jonzacaise de Tir
Jean-Pierre D’ORNANO                             Martine BERTRAND





Création : le 12 février 1979 –
Amendements : A le 16/11/1992 – B le 23/09/2005 – C le 28/09/2006 – D le 07/09/07 – E le 06/09/2008 – F le 4/09/2010– G le 09/09/2017
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