Société Jonzacaise de tir

OBJET : TIR DE LOISIR ET DE COMPETITION SUR CIBLE

           

SIEGE : lieu dit Chailleret   17500 CHAMPAGNAC

Règlement intérieur

 

I – GENERALITES

 

Article 1 : But

 

1.01 - Le présent règlement intérieur a pour but l’organisation et la sécurité de fonctionnement du stand. Il définit, précise ou complète les clauses des statuts de l’association. Il ne peut en aucun cas être en opposition ou se substituer aux statuts de l’association régulièrement adoptés.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

2.01 - Le principe légal et l’existence des statuts et du règlement intérieur de l’association ne peuvent être mis en cause par quiconque et l’application des règles et mesures sera faite de façon stricte et sans aucune dérogation.

2.02 - Tout membre de l’association ou tout pratiquant occasionnel par sa cotisation, reconnaît accepter les clauses et obligations contenues dans les statuts et le règlement intérieur et s’y confirmer sous peine de sanctions qui pourraient lui être infligées pour tout manquement, interprétation abusive ou autre.

2.03 - Le stand de tir est ouvert à toutes les catégories d’usagers (individuels ou groupements) pour la pratique du tir de loisir ou de compétition.

2.04 - La neutralité politique et confessionnelle devra être rigoureusement et impérativement observée ainsi que l’esprit sportif et l’éthique du tir sportif.

2.05 - L’année sportive commence le premier septembre de chaque année et se termine le 31 août de l’année suivante.

 

Article 3 : Les membres

 

3.01 - En plus des règles définies par l’article 4 des statuts concernant les membres actifs, de loisirs ou membres d’honneur, certaines règles supplémentaires exposées ci-après seront soumises ou imposées aux membres.

3.02 - Les membres actifs, de loisirs et membres d’honneur doivent avoir signé le bulletin d’adhésion à la Société Jonzacaise de Tir et se conformer à l’esprit sportif, à la lettre des statuts et au présent règlement intérieur, ils doivent obligatoirement fournir lors de cette adhésion, un certificat médical de moins de 15 jours, justifiant qu’ils peuvent pratiquer le tir.

3.03 - Pour être membre actif, les jeunes de moins de dix huit ans doivent être présentés par leurs parents ou tuteurs au Président de l’association ou à une autre personne qu’il aura déléguée. Les parents ou tuteurs légaux devront d’autre part signer l’adhésion de l’association.

3.04 - Du fait de l’attribution de son titre par l’Assemblée Générale, le membre d’honneur est dispensé du paiement de sa cotisation annuelle et du droit éventuel d’entrée, il devra toutefois régler sa licence (part fédérale, Ligue et départementale) pour laquelle il devra être à jour s’il pratique le tir de loisir ou de compétition ou s’il est titulaire d’une autorisation de détention d’arme à titre sportif.

3.05 - Il est rappelé que le titre de membre d’honneur peut être retiré à tout moment en application de l’article 8 du présent règlement.

 

Article 4 : Les commissions

 

4.01 - Le Comité Directeur pourra en application de l’article 03.02 des statuts créer des commissions telles que : Accueil, formation, arbitrage, promotion, matériel, entretien … etc …

4.02 - Le Président est, de droit, membre de toutes les commissions.

4.03 - Le responsable de chaque commission est désigné par le Comité Directeur, Il se charge de recruter les membres de sa commission.

Peuvent être membre des commissions, tout membre actif, de loisir ou d’honneur ou toute personne extérieure à l’association susceptible d’apporter une aide soit par ses compétences dans un domaine précis, soit par sa bonne volonté ou sa disponibilité.

4.04 - Il est possible de faire partie de plusieurs commissions.

4.05 - Les responsables et membres des commissions sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour leur fonction.

4.06 - Les commissions sont réunies par leurs responsables aussi souvent que nécessaire.

4.07 - Les commissions ont pouvoir de réflexion et proposition mais les décisions ne sont prises que par le Comité Directeur.

4.08 - Le mandat des membres des commissions prend fin au terme du mandat électif du responsable de la commission ou par démission ou par décision du Comité Directeur. Ce mandat peut être renouvelé après élection ou réélection du responsable au Comité Directeur.

               4.09 - La commission « accueil » a pour mission :

a/- l’accueil et l’orientation des tireurs et du public,

b/-la location des armes,

c/- la gestion des produits consommables (cibles, buvette, ...)

4.10 - La commission « formation» a pour mission :

a/- l’initiation des débutants,

b/- l’entraînement des tireurs confirmés,

c/- les rencontres inter-clubs, compétitions, concours, ...,

d/- le fonctionnement de l’école de tir.

L’encadrement technique et sportif peut être assuré par des brevetés d’Etat fédéraux ou des initiateurs, animateurs, mais il pourra être sollicité ponctuellement les services de tireurs de haut niveau, de l’encadrement régional, ou de toute personne dont les compétences et les qualités pédagogiques sont reconnues.

e/- Elle pourra mettre en place une école de tir pour débutants.

4.11 - La commission « promotion » a pour mission :

a/- l’animation à l’intérieur du stand,

b/- l’organisation de manifestations diverses (portes ouvertes avec découverte de la pratique du tir,...) ou la participation à des manifestations extérieures (forum d’associations, journées de sport, foires diverses, des matchs internes, ludiques pour les tireurs de loisir)

c/- l’affichage de documents, la diffusion de cassettes vidéo, ...

d/- la relation avec les médias (presse, radio, télévision, ...),

e/- la mise en place de supports informatiques (mails, sites, ...),

f/- la diffusion d’articles relatant les buts, les activités de l’association et les résultats sportifs,

g/- toutes actions en direction de nouveaux adhérents.

4.12 - La commission « matériel-entretien » a pour mission :

a/- la maintenance et l’entretien des locaux, du mobilier, de l’armurerie, de la ciblerie, des matériels audio et vidéo, ...

b/- la gestion des stocks d’articles sportifs (hors consommables)

                4.13 - La commission « armes » a pour mission :

                               a/- Faire un suivi quantitatif et qualitatif des armes du club

b/- Dans la mesure de ses compétences d’effectuer l’entretien, les réglages, les essais et les petites réparations

c/- D’effectuer les ventes et les achats d’armes et du matériel s’y rattachant après accord du bureau.

d/- De conseiller et d’accompagner les nouveaux tireurs dans la recherche et l’achat de leur premier matériel.

                4.14 - Les listes si dessus ne sont pas exhaustives

4.15- Le responsable de chaque section se doit de rédiger un règlement qui viendra en annexe au présent règlement.

4.16 - Chaque règlement de section devra indiquer le nom du responsable ainsi que les fonctions et les limites de la section.

4.17 - Ses règlements seront à la disposition des membres par affichage.

4.18 - La liste des sections, ainsi que le nom des responsables sera affichée dans le hall d’entrée.

4.19- Afin d’avoir des documents de présentation uniforme, la mise en place sera réalisée par le secrétaire du club.

 

 

 

 

Article 5 : Règles de fonctionnement – tarifs

 

5.01 - Les périodes et horaires d’ouverture du stand seront affichés à la vue de tous, de façon visible de l’extérieur des locaux.

           -Lors du paiement de la licence ou de la carte de club, le Comité directeur transmet le code d’accès de la

porte du pas de tir 25/50 mètres aux tireurs pour des entraînements à sa convenance.

                     Il est formellement interdit de divulguer le code d’accès à des personnes étrangères à la société ou à

                         des tireurs n’ayant pas renouveler leur licences.

5.02 - Le bureau est habilité à fermer occasionnellement les installations :

a/- pour travaux d’entretien des pas de tir ou locaux,

b/- lors du déroulement de compétitions qui pourraient avoir lieu pendant les horaires d’ouverture du stand,

c/- par manque d’un nombre suffisant de membres d’encadrement (membres du Comité Directeur , permanents, bénévoles, ...) permettant l’utilisation, en toute sécurité, des pas de tir, ou tout autre motif.

Les fermetures occasionnelles et leurs raisons seront affichées au préalable de façon visible de l’extérieur des locaux dans la mesure du possible.

5.03 - Tous les tirs d’entraînements sont formellement interdits lorsque le stand est réservé aux compétitions ou challenges.

5.04 - Aux heures normales d’ouverture, l’association accueille dans ses locaux pour la pratique du tir :

a/-  A titre gratuit : les membres de l’association à jour de leurs droits et cotisations,

b/- A tire onéreux, à tarif réduit : les membres de toute autre société de tir affiliée à la FFT et présentant leur licence de l’année en cours,

c/- Le public est autorisé à fréquenter le stand. Il devra toutefois utiliser les espaces qui lui sont réservés, l’accès aux postes de tir est formellement interdit aux visiteurs, même s’ils accompagnent les tireurs (ils doivent rester en arrière des postes de tir et porter des protections auditives).

d/- L’entrée du stand sera refusée à toute personne en état d’ébriété ou dont l’allure, le comportement, l’attitude ou les propos seraient équivoques ou provocants.

5.05 - Tous les tarifs et modalités applicables seront fixés chaque année  lors de l’Assemblée Générale..

5.06 - Le Comité Directeur se réserve la possibilité de vérifier que tout tireur est bien en possession des autorisations de détention pour les armes qu’il utilise.

5.07 -Toute personne désirant utiliser les installations doit obligatoirement, être à jour de ses cotisations et être en possession d’une licence en cours de validité.

5.08 -Un registre de présence des usagers est mis en place aux pas de tir. Tout tireur est tenu de signaler sa présence et de s’inscrire sur celui-ci, conformément aux Décrets.

5.09 - La Société Jonzacaise de Tir, met des armes à la disposition des tireurs licenciés selon les conditions suivantes :

                a/-  Les tireurs prétendants utiliser les armes du club doivent acquérir une carte de location.

                b/- Cette carte est vendue par la Société Jonzacaise de Tir suivant le tarif défini suivant l’article 10.02 des statuts.

                c/- Cette carte nominative est proposée pour la location de 10 utilisations. Une case est tamponnée lors de chaque location par le responsable du stand.

                d/- Cette carte nominative n’a pas de limite dans le temps

                e/- Cette carte est renouvelable dans les même conditions.

5.10 - La location n’est applicable qu’à partir de la catégorie Dame1 et Senior1.

              a/- Tout nouveau licencié se verra attribuer une carte de location gratuite.

5.11 - Le transport d’une arme entre le lieu de location et le pas de tir doit se faire dans une housse ou caisse de transport.

 

 

 

 

 

II – CONSEIL DE DISCIPLINE – SANCTIONS

 

Article 6 : Discipline intérieure

 

6.01 - Tout membre dont l’attitude ou la conduite aura été jugée dangereuse, se verra exclue immédiatement du pas de tir. Il ne sera autorisé à y pénétrer à nouveau qu’après décision de la commission de discipline.

6.02 - Pour conserver au tir sportif son éthique, ses valeurs, son respect des lois, des règles et des usages,

toute attitude pouvant ternir l’image sereine du tir sportif sera sanctionnée.

6.03 - Toute faute grave concernant des infractions au respect des règles et obligations des statuts et du présent règlement intérieur relève de la compétence du conseil de discipline.

6.04 - Tout membre ou accompagnateur ou licencié d’un autre club qui aura par ses propos, sa tenue ou son comportement porté préjudice à l’image de l’association ou de ses dirigeants pourra faire l’objet d’une plainte auprès du conseil de discipline.

 

Article 7 : Conseil de discipline

 

7.01 - En application de l’article 13 des statuts, il sera créé un conseil de discipline dont les membres sont nommés, par le Comité Directeur.

7.02 - Le conseil de discipline pourra être saisi de tous différents ou litiges au sein de l’association par le Président de l’association, le Comité Directeur ou toutes personnes constatant des faits définis par les articles 6 et 18 du présent règlement.

7.03 - Le conseil de discipline comprendra au moins cinq membres suivant les modalités de l’article 4.03    du présent règlement.

7.04 - Les sanctions éventuelles seront prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de besoin, la voix du Président sera prépondérante.

 

Article 8 : Sanctions

 

8.01 - En dehors des compétitions, le conseil de discipline pourra prononcer les sanctions suivantes 

a/- avertissement (2 avertissements=exclusion)

b/- exclusion provisoire ou définitive des pas de tir ou du stand,

c/- demande de retrait temporaire ou définitive de licence, auprès de la Ligue et de la Fédération Française de Tir,

d/- poursuites pécuniaires,

e/- suppression du titre de membre d’honneur.

8.02 - Le conseil de discipline aura la faculté d’assortir sa décision d’un sursis ou de décider l’application immédiate de la sanction.

8.03 - En dehors ou pendant les compétitions des sanctions peuvent être prises dans le cadre de la lutte contre le dopage et l’alcoolémie en fonction de la réglementation en vigueur applicable, ces sanctions sont précisées dans le règlement disciplinaire de la Fédération Française de Tir.

 

Article 9 : Procédures disciplinaires

 

(a) En dehors des compétitions

9.01 - Pour l’instruction d’une affaire et avant de prendre une décision sanctionnant la faute, le conseil de discipline informera le membre supposé fautif aux fins de l’entendre ou de le lire. Cette information se fera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins quinze jours avant la date prévue pour l’audition ou la réception d’une réponse.

En cas de non retour de l’accusé de réception, une deuxième convocation devra être adressée au moins un mois après la première selon les mêmes modalités.

9.02 - Dûment informé le membre supposé fautif pourra décider d’assister lui-même à une réunion pour s’expliquer ou se faire accompagner ou représenter par toute personne qu’il lui plaira et à qui il donnera tout pouvoir écrit pour le défendre. Il pourra décider également de s’expliquer par écrit dans un délai de quinze jours, suivant la réception de la convocation.

9.03 - Après examen, notification de la décision prise par le conseil de discipline en application de l’article 8  sera faite à l’intéressé par le conseil de discipline après que celui-ci en ait rendu compte au Comité Directeur et que ce dernier ait entériné la décision. Cette notification se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.04 - En fonction de la gravité de la faute, la décision de sanction pourra être adressée pour information au Président du comité départemental ou régional, aux administrations concernées (Jeunesse et Sports, préfecture, services de police ou gendarmerie).

9.05 - Le membre fautif pourra faire appel de la décision du conseil de discipline auprès de la commission de discipline de la Ligue Régionale de Tir qui pourra statuer en premier ressort ou transmettre à la commission nationale de discipline qui après avoir entendu le ou les intéressés devra statuer.

L’appel interjeté à l’encontre de la décision de la commission nationale de discipline sera alors porté devant le Comité Directeur fédéral qui après avoir entendu le ou les intéressés statuera en dernier ressort.

(b) Dans le cadre des compétitions

9.06 - Les sanctions sont de la compétence de la commission régionale de discipline de la Ligue pour les compétitions organisées par celle-ci.

9.07 - Les sanctions et procédures sont précisées dans le règlement disciplinaire de la Fédération Française de Tir pour toutes les affaires ne relevant pas de la compétence des commissions régionales de discipline.

 

 

III – COMPETITIONS

 

Article 10 : Règles générales

 

10.01 - Tout tireur, titulaire d’une licence à jour, portant la date, le cachet et la signature du médecin qui a procédé au contrôle médical obligatoire, peut pratiquer le tir de compétition.

10.02 - Tout tireur désirant participer à une compétition amicale doit faire son affaire personnelle de son inscription et du règlement de son engagement auprès de la société organisatrice. Dans le cas d’une compétition officielle, l’inscription et le règlement de l’engagement correspondant seront effectués par l’association.

10.03 - Un tireur ne possédant pas d’arme personnelle peut en emprunter une, en vue de la compétition dans laquelle il s’est engagé, suivant les conditions de l’article 5.09 du présent règlement.

Il doit pour cela solliciter l’accord du Président ou du responsable de la commission « formation- arbitrage ».

En prenant en charge l’arme, il doit obligatoirement avant la signature, mentionner son identité, le type et le numéro de l’arme, la date, le lieu de la compétition, les dates de sortie et de retour prévues pour l’arme.

Il est personnellement et pécuniairement responsable de l’arme.

Il doit signaler lors de la restitution de l’arme tout dysfonctionnement, détérioration, incident ou accident qu’il aurait pu constater.

10.04 - Tout tireur pratiquant la compétition avec une arme de l’association est tenu d’observer scrupuleusement les règles qui pourraient être édictées par le Comité Directeur et régler le montant de la location suivant les conditions de l’article 5.09 du présent règlement.

10.05 - L’association réprouve mais ne peut être tenue pour responsable de tout manquement à l’éthique sportive ou au non-respect des règles de sécurité d’un de ses membres lors de compétitions extérieures.

Elle se réserve toutefois la possibilité de traduire devant le conseil de discipline tout tireur fautif qui pourra être sanctionné.

 

IV – LES ARMES

 

Article 11 : Règles générales

 

11.01 - Une arme doit toujours être considérée comme chargée.

11.02 - Une arme ne doit jamais être dirigée vers soi-même ou autrui.

11.03 - Il est interdit en tout lieu :

a/- de se déplacer avec une arme chargée (arme qui contient des munitions dans la chambre ou dans le barillet) ou approvisionnée,

b/- d’abandonner une arme sans surveillance,

c/- de manipuler une arme sans l’autorisation du propriétaire, cette interdiction ne s’applique pas aux initiateurs, entraîneurs ou arbitres qui peuvent, à tous moments, intervenir pour des raisons de sécurité.

 

Article 12 : Règles aux pas de tir

 

12.01 -   Afin d’être en règle avec la législation, tous les licenciés auront un maximum de 2 mois après la date de la prise de leur licence pour présenter celle-ci signée par un médecin.

Chaque licencié devra porter de façon visible un badge justifiant de son appartenance au club.

Ce Badge sera donné à chaque tireur lors de la prise de licence.

Le non respect de cette consigne entrainera l’interdiction d’accéder aux installations jusqu’à régularisation.

12.02 - Les règles de sécurité sont applicables par toutes les personnes fréquentant les pas de tirs sans exception.

Il est rappelé que le non–respect des règles peut entraîner, en application de l’article 6 du présent règlement intérieur, des sanctions adaptées à la gravité de la faute.

12.03 - Sont mandatés pour faire respecter les règles ou relever les fautes ou prendre immédiatement les mesures nécessaires :

a/- les membres du Comité Directeur,

b/- les animateurs et les initiateurs,

c/- les arbitres,

d/- toute personne désignée comme responsable du pas de tir.

12.04 - Toute personne fréquentant le stand qui serait témoin d’un manquement aux règles de sécurité ou d’une attitude dangereuse ou inconvenante devra immédiatement informer un des membres définis à l’article 12.02.

12.05 - Au pas de tir 10 mètres , seules les armes à air comprimé, pré-comprimé et à gaz carbonique utilisant des plombs de 4.5 et d’une puissance de 10 joules maxi sont admises.

12.06 - Les cibles doivent être placées sur les portes-cibles à la distance spécifique prévue à chaque pas de tir (10 m, 25 m, 50 m)

12.07 - Sur tous les pas de tir, il est formellement interdit :

a/- de manipuler une arme derrière un tireur,

b/- de tirer sur tout autre objet que sa cible

c/- d’utiliser une arme automatique (qui peut lâcher une rafale de plusieurs coups).

d/- d’utiliser des balles perforantes (métal piercing) ou munitions de chasse à plombs

e/- de manipuler, fermer ou poser une arme brutalement,

f/- d’effectuer des visées ou des épaulés en dehors de la ligne de tir,

g/- de toucher une arme, même pour un réglage, ou de regarnir un chargeur lorsque des personnes sont aux cibles et tant qu’elles n’ont pas regagné le pas de tir

12.08 - En cas d’incident de tir, de dysfonctionnement, de contrôle ou de réparation, l’arme doit rester pointée vers la cible et doit être mise en sécurité ou désapprovisionnée (ou assurée) c’est-à-dire :

a/- chargeur enlevé, magasin, chambre ou barillet vide de ses munitions,

b/- mécanisme ouvert (culasse ouverte ou barillet basculé),

c/- absence de munitions contrôlée visuellement et physiquement.

12.09 - Lors des opérations de contrôle des cibles, l’arme doit être mise en sécurité, désapprovisionnée (assurée) et posée sur la table de tir.

12.10 - Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant le tir aux armes à feu (casque, bouchons d’oreille) il est également obligatoire de porter des lunettes de protection pendant le tir à la poudre noire. Cette mesure est étendue aux accompagnateurs et visiteurs pour la protection de l’ouie.

12.11 - En fin de tir, l’arme doit être mise en sécurité, désapprovisionnée (assurée) avant son rangement et l’emplacement de tir doit être nettoyé (balayage des douilles).

12.12 - Règles sur les conditions initiales d’accès aux pas de tir 25 et 50 mètres.

Pour accéder la première fois aux pas de tir 25 et 50 mètres, l’adhérent doit satisfaire aux conditions suivantes :

a/- Etre à jour de sa licence et de son certificat médical.

b/- Avoir satisfait à l’épreuve de sécurité et de tir au stand 10 mètres.

               L’épreuve de tir au stand 10 mètres consiste à faire tirer 10 plombs à la carabine ou au pistolet. L’accès aux pas de tir 25 ou 50 mètres ne sera accordé que si le tireur  est capable de mettre ses 10 plombs dans la cible à 10 mètres.

c/- Avoir satisfait au questionnaire du contrôle de connaissance et à la mise en situation au pas de tir 25 mètres. Cet examen se déroule sous le contrôle d’une personne habilitée.

Ce point c/ permet à l’adhérent de demander un carnet de tir en vue d’obtenir par la suite une autorisation préfectorale d’acquisition/détention d’armes. Cependant, si l’adhérent ne remplit pas les conditions du point b/, il ne pourra accéder au pas de tir 25M qu’après avoir satisfait à un nouveau contrôle, 1 semaine minimum après le précédent.

12.13 -    L’article 12.11 s’applique également à tous les tireurs demandant une mutation. 

12.14 -    Sur les pas de tir 25 et 50 mètres, il est formellement interdit de tirer en dehors des emplacements prévus à cet effet.

12-15 -  Pas de tir 50 mètres.

               Aux postes 1, 2 et 3, seul le tir au calibre 22 LR  est autorisé (rameneurs électrique.)

               Le poste 0 (zéro) est réservé pour les tirs aux autres calibres

12.16 -    Le non respect des articles 12.01, 12.14 et 12.15 pourra entraîner l’exclusion du tireur.

 

Article 13 : Transfert des armes – Rangement

 

13.01 - L’arme rangée dans sa mallette est apportée au pas de tir et n’est sortie qu’à ce moment là.

13.02 - Il est rigoureusement interdit de circuler avec une arme même assurée, non rangée dans un coffret ou un étui de transport.

 

Article 14 :  Cibles – Munitions - Location d’armes

 

14.01 - Toute personne désirant utiliser une arme appartenant à l’association doit en faire la demande au responsable qui la lui remettra en échange de sa licence valide ou du carnet de location, (voir article 5.09 du présent règlement.)

A la fin du tir, il remettra l’arme au responsable en lui signalant toute anomalie ou dysfonctionnement et celui-ci lui rendra sa licence ou son carnet de location.

14.02 – a/- Toute personne non licenciée désirant pratiquer le tir est dénommée tireur occasionnel.

b/- En aucun cas le tireur occasionnel n’aura accès aux pas de tir 25 et 50 mètres s’il n’a pas satisfait à l’article 12.11 paragraphe b/.

c/- Après avoir satisfait à l’article 12.11 paragraphe b/. Le tireur occasionnel pourra se rendre sur les pas de tir, sous la responsabilité d’un membre licencié. (Tuteur)

d/- Si le tireur occasionnel désire utiliser une arme appartenant à l’association, son tuteur doit en faire la demande auprès du responsable. Cette arme sera remise au tireur accompagnant qui en aura la responsabilité, en échange d’une pièce d’identité.

e/- L’accès des pas de tir ne lui seront concédés, que s’il est accompagné durant tout le tir de son tuteur ou tout autre personne compétente désignée par le Comité Directeur.

f/- Dans le cas de jeunes de moins de 18 ans, les tirs ne pourront se faire qu’en présence d’un membre du bureau ou de toutes autres personnes désignés par le Comité Directeur.

g/- Le non respect de cet  article pourra entraîner l’exclusion du tireur licencié.

A la fin du tir, il remettra l’arme au responsable en lui signalant toute anomalie ou dysfonctionnement et celui-ci lui rendra la pièce d’identité.

 

14.03 - Tout tireur doit utiliser l’arme dans les conditions normales en respectant les règles de sécurité

décrites dans le présent règlement intérieur, faute de quoi il pourrait être sanctionné.

 14.04 - En aucun cas, le tireur ne peut quitter le stand avec une arme louée  et des munitions sauf cas prévus aux articles 10.03 et 10.04.

 

Article 15 : Règles générales

 

15.01 - Les armes utilisées pour le tir sportif répondent et doivent respecter actuellement les Décrets  en vigueur, ainsi que les règlements de la Fédération Française de Tir.

15.02 - Tout tireur désirant acquérir une arme ou demander un renouvellement d’autorisation de détention devra se tenir informé de la législation en vigueur officielle en la matière.

15.03 - Tout document (licence, autorisation de détention à titre sportif, carnet de tir, ...) doit être présenté par le tireur à toute réquisition des services de police, gendarmerie ou douanes et des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de leurs missions.

L’association, quant à elle, doit tenir un registre journalier des séances contrôlées de pratique de tir, effectuées sous le contrôle du Président de l’association ou de toute personne désignée par lui à cet effet.

La liste des personnes habilitées par le Président à valider les séances de tir sera portée à la connaissance des tireurs par voie d’affichage dans le stand.

15.04 - Le carnet de tir délivré par l’association est remis au tireur après qu’il ait satisfait au contrôle des connaissances.

15.05 - Le tireur, candidat acquéreur ou déjà détenteur d’armes doit participer à au moins trois séances de contrôle de pratique de tir par an, séances espacées d’au moins deux mois (62 jours) quelque soit le nombre d’armes que le tireur sportif est autorisé à détenir.

Lors de la séance contrôlée, le tir doit être effectué avec l’arme la plus puissante dans la catégorie la plus élevée détenue par le tireur sportif.

 

Article 16 : Demandes d’acquisition ou de renouvellement

 

16.01 - Tout membre de l’association désirant acquérir une arme de première ou quatrième catégorie ou renouveler son autorisation est soumis au Décrets en vigueur.

              - Après avoir obtenu les avis favorables de la Fédération Française de Tir, le tireur est personnellement responsable des démarches à effectuer auprès des autorités en vue de l’obtention des autorisations.

 

Article 17 : Mutations

 

17.01 - Tout tireur licencié à la Fédération Française de Tir, ayant obtenu sa mutation pour la Société Jonzacaise de Tir devra faire les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour faire enregistrer sa mutation.

17.02 - Tout tireur de la Société Jonzacaise de Tir qui souhaiterait sa mutation dans une autre association affiliée à la Fédération Française de Tir en informera le Président par courrier recommandé comprenant une enveloppe timbrée portant l’adresse du club d’accueil. Le Président transmettra le dossier du demandeur au Président de la nouvelle société.

 

 

Article 18 : Détérioration

 

18.01 – Toutes personnes détériorant accidentellement le matériel mis à leur disposition sont dans l’obligation de prévenir le Président du club ou le responsable de la commission matériel.

                Le non signalement de ses détériorations entraînera l’application de l’article 18.02

18.02 - Toute personne, membre de l’association, tireur occasionnel ou de passage, accompagnateur, spectateur qui se rendra responsable de détérioration volontaire de locaux ou de matériel appartenant à l’association ou à des tiers verra sa responsabilité engagée aux fins de réparation.

Le Président de l’association ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires à cet effet et déposera plainte au besoin contre le responsable.

18.03 - L’association dégage toute responsabilité en cas :

a/- d’usage délibérément dangereux par tout tireur licencié ou occasionnel de son arme ou de celle qui lui aurait été prêtée ou louée et qui n’aurait pas respecté strictement les règles de sécurité définies dans les statuts et le présent règlement intérieur,

 b/- de non respect des consignes de sécurité ou emprunt ou vol de quelque matériel dangereux, que ce soit à l’intérieur du stand par toute personne majeure ou non ayant pénétré dans les

installations, sans autorisation ou sans avoir signalé sa présence, ou par effraction,

 

 

V – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 19 : Règles générales

 

19.01 - Des modifications du présent règlement intérieur pourront être apportées, certains articles modifiés, ajoutés, supprimés selon les besoins de l’association dans son organisation, son fonctionnement, sa discipline.

19.02 - Les modifications seront décidées par le Comité Directeur en application de l’article 18 des statuts.

19.03 - Elles devront être décidées au cours d’une réunion à laquelle devra assister au moins les deux tiers des membres du Comité Directeur. Les modifications seront acquises à la majorité absolue des membres présents.

19.04 - Les modifications approuvées deviendront applicables immédiatement, à titre provisoire jusqu’à ce qu’elles soient soumises à l’adoption par l’Assemblée Générale ordinaire la plus proche.

19.05 - Le règlement intérieur modifié ne deviendra définitif qu’après agrément par l’Assemblée Générale.

19.06 - Le présent règlement intérieur a été adopté en Assemblée Générale,  tenue à Chailleret commune de Champagnac le 7 septembre 2013 sous la Présidence  de Monsieur Jérôme BERNARD

19.07 – Les présentes modifications font l’objet de l’amendement « D» des statuts

 

 
                        Fait à Champagnac le 07 Septembre 2013

  

 

M. le Président de la Société  Jonzacaise de Tir

 

Jérôme Bernard

 

M. le Secrétaire de la Société Jonzacaise de Tir

 

J. Marc Drouet

 
 

 

 

 

 

 


 

Création : le 18/09/1992

Amendements :   – A :  le 25/09/2009 – B : le 04/09/2010 – C : le  03/03/2012 – D : le  10/08/2013